Sénégal: Libérer des hommes arrêtés à Darou Mousty pour l'homosexualité

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L'arrestation, condamnation et détention à cause de l'homosexualité prétendue sont contraire aux droits à la liberté contre la discrimination, à l'égalité devant la loi, et à une vie privée.

Le problème:

Le 19 juin 2009, quatre hommes ont été arrêtés et placés en détention par la police de la ville de Darou Mousty, qui se trouve dans le département de Kébémer dans la région de Louga. Ces quatre hommes ont été appréhendés à cause des allégations des actes sexuels « contre la nature ». Il existe aussi des indications que la police a forcé ces hommes à révéler les noms d'autres supposés « homosexuels ». La semaine du 10 août 2009, deux de ces hommes ont été condamnés malgré le fait que les seules preuves étaient les dénonciations des citadins. Un homme a reçu une peine de deux ans en prison, et l'autre une peine de cinq ans. Un troisième accusé, qui a dix-sept ans, attend toujours son procès pour le 24 août 2009 dans une cour pour les mineurs. Le statut du quatrième est inconnu.

Le Sénégal, selon l'Article 319 du code pénal sénégalais, est un de quelques pays francophones qui criminalisent l'homosexualité. L'année dernière, neuf membres d'AIDES Sénégal ont été arrêtés et condamnés à huit ans en prison pour « la conduite indécente et les actes contre la nature » et pour « la conspiration ». La cour d’appel à Dakar a fait annulée ces peines en avril 2009.

Les lois criminalisent le sexe consensuel entre deux personnes du même sexe, et la détention de quiconque pour cette raison, sont arbitraires et elles violent la loi internationale et africaine. Selon le Pacte Internationale relative aux droits civils et politiques (PIDCP) comme expliqué en Toonen c. Australie (1994) par le Comité des droits de l’homme, et selon le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, ces lois violent les articles 2 et 26 sur les droits à l’égalité devant la loi, à la liberté contre la discrimination, et à la vie privée. En plus, le Comité des droits de l'enfant exprime son inquiétude sur des lois que criminalisent « des relations homosexuelles, y compris dans le cas de personnes de moins de 18 ans » parce-ce qu’ils sont la discrimination selon la Convention relative aux droits de l’enfant (Observations générales 3 & 4, Observations finales: Chili (avril 2007).

La criminalisation du sexe consensuel entre deux personnes du même sexe va aussi à l'encontre des garanties de la non-discrimination et de l’égalité devant la loi, qui se trouve aux Articles 2, 3, et 28 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et de l’Article 7 de la Constitution Sénégalaise.

Trouvez des renseignements sur les problèmes lesbiens, homosexuels, bisexuels, ou transsexuels ici.

Agir:

The International Gay and Lesbian Human Rights Commission (La Commission Internationale des Droits des Homosexuels et des Lesbiennes) vous invite à nous aider à demander au gouvernement sénégalais de libérer ces hommes et d'arrêter la persécution systématique contre les minorités sexuelles perçues par abroger l'Article 319.

Contacts:

M. Abdoulaye Wade, Président de la Republique
Avenue Léopold Sédar Senghor BP 4026
Dakar, Sénégal
Téléphone : (221) 33 880 80 80
M. Souleymane Ndéne Ndiaye, Premier Ministre
Building Administratif - 9e étage - BP 4029,
Dakar, Senegal
Fax: +221 33 823 44 79
Email: Premier.ministre@primature.sn
M. Pape Diop, Président du Sénat
52, rue Mouhamed V
Dakar, Sénégal
3131 DK.RP
Fax: +221 33 821 16 52
Email: info@senat.sn
M. Cheikh Tidiane Sy, Ministre de l’Intérieur
Pl. Washington - Bd de la République BP 4002,
Dakar, Senegal
Fax: +221 33 821 0542
M. Madické Niang, Ministre de la Justice
Building Administratif 7e étage BP 4030
Dakar, Senegal
Fax: +221 33 823 2727
M. Paul Badji, Ambassadeur de la Mission permanente du Sénégal auprès des Nations Unies
238 E 68th Street
New York, NY 10065
USA
Email: Senegal.mission@yahoo.fr
Fax: +1 212 517 3032
M. Amadou Lamine Ba, Ambassadeur de L'Ambassade du Sénégal aux USA
2112 Wyoming Avenue, NW
Washington D.C., 20008
USA
Fax: +1 202 332 6315
Email: contact@ambasenegal-us.org
alsarba@yahoo.com
M. Ousmane Camara, Ambassadeur de la Mission Permanente du Sénégal auprès de l'Office des Nations Unies à Genève
93, rue de la Servette
1202 Genève, Switzerland
Fax: (+41 22) 740 0711
mission.senegal@ties.itu.int

CC :

communications+action.alert@iglhrc.org
Lettre:

Vos Excellences:

Je vous écris pour exprimer mon inquiétude et ma déception concernant des rapports récents sur les arrestations le 19 juin 2009 de quatre hommes qui viennent de la ville Darou Mousty à Louga, et sur leurs condamnations pour l’homosexualité présumé pendant la semaine du 10 août 2009. Un troisième accusé, qui a dix-sept ans, attend toujours son procès pour le 24 août 2009 dans une cour pour les mineurs Ces hommes ont été pris pour cibles pour la persécution à cause de leurs orientations sexuelles perçues, et ils étaient déclarés coupables sans preuve hors des dénonciations. Il y’a aussi des rapports qu’ils étaient aussi forcés à dénoncer d’autres supposés homosexuels.

Je réclame que vous supportiez la libération de tous ces hommes comme a fait la cour d’appel à Dakar en avril 2009. La cour a libéré neuf hommes qui ont été arrêtés et condamnés selon l'article 319 du code pénal sénégalais, celui qui criminalise les relations sexuelles consensuelles entre deux personnes du même sexe. Le jugement en bonne et due forme et l’égalité devant la loi sont des engagements fondamentaux qu'a consacré le Sénégal dans les articles 7 et 9 de sa constitution et dans ses lois. Il faut que ces lois soient respectées quelle que soit l’orientation sexuelle perçue ou réelle de l'accusé(e).

Je réclame aussi que vous abrogiez l'article 319. Les lois criminalisent le sexe consensuel entre deux personnes du même sexe, et la détention de quiconque pour cette raison, sont arbitraires et elles violent la loi internationale et africaine. Selon le Pacte Internationale relative aux droits civils et politiques (PIDCP) comme expliqué en Toonen c. Australie (1994) par le Comité des droits de l’homme, et selon le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, ces lois violent les articles 2 et 26 sur les droits à l’égalité devant la loi, à la liberté contre la discrimination, et à la vie privée. En plus, le Comité des droits de l'enfant exprime son inquiétude sur des lois que criminalisent « des relations homosexuelles, y compris dans le cas de personnes de moins de 18 ans » parce-ce qu’ils sont la discrimination selon la Convention relative aux droits de l’enfant (Observations générales 3 & 4, Observations finales: Chili (avril 2007). La criminalisation des relations sexuelles consensuelles entre deux personnes du même sexe est aussi contraire aux garanties de la non-discrimination et de l’égalité devant la loi qui se trouvent aux articles 2, 3, et 28 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

L’arrestation et la condamnation de ces hommes indiquent le cas de la persécution systémique des minorités sexuelles et leurs défenseurs au Sénégal. Pour garantir les droits de l’homme universels, il faut que l'article 319 soit abrogé, et que les personnes prises pour cibles par cette loi soient protégées contre la discrimination et le mauvais traitement.
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Cordialement,

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