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Maternité de substitution et techniques de procréation médicalement assistée (PMA)
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Author(s)
Outright Team
Publish Date
October 17, 2026
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Comme tout le monde, les personnes LGBTIQ ont le droit de fonder une famille et de prendre des décisions concernant leur corps. Les restrictions discriminatoires en matière de maternité de substitution et de techniques de procréation médicalement assistée pourraient constituer des violations de ces droits.
Points clés
- La maternité de substitution et les techniques de procréation médicalement assistée devraient être réglementées conformément aux normes relatives aux droits humains. Les réglementations doivent préserver l’intérêt supérieur de l’enfant, reconnaître les droits sexuels et reproductifs des mères porteuses et des donneur.se.s de gamètes (ovules ou sperme), et promouvoir le droit de fonder une famille sans discrimination.
- Chacun.e a le droit de voir ses relations reconnues et de fonder une famille. Les États doivent veiller à ce que les personnes LGBTIQ puissent accéder à tous les moyens offerts aux couples hétérosexuels ou aux personnes qui ne sont pas LGBTIQ pour constituer une famille.
Restreindre l’accès à la maternité de substitution en fonction de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, des caractéristiques sexuelles ou de l’état civil constitue une discrimination illégale au regard du droit international. - Criminaliser ou interdire la maternité de substitution peut porter atteinte au droit à l’autonomie corporelle et à d’autres droits. Les accords de maternité de substitution conformes aux normes des droits humains ne doivent pas être assimilés à la traite d’êtres humains et à la vente d’enfants.
- Les enfants né.e.s par maternité de substitution ont un droit égal à l’identité, y compris à leur nationalité, leur nom et leurs relations familiales. Les obstacles juridiques à la reconnaissance de la diversité des familles et les restrictions à la maternité de substitution ont un impact négatif sur la jouissance de ce droit.
- Des questions complexes, d’ordre éthique, juridique et liées aux droits humains, animent les débats sur la maternité de substitution, et il convient de les aborder au mieux par le biais d’un dialogue constructif entre les mouvements féministes, queers, de défense des droits de l’enfant et de justice reproductive, ainsi que d’autres parties prenantes.
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